Politique de confidentialité
Dans le cadre de ses missions, de sa communication, de ses événements et de sa politique de gestion de la relation clients, la société ATOUT NET SERVICES est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Notre prise en charge des données personnelles, collectées dans le cadre des activités décrites ci-dessus, respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
De même, dans le respect des préconisations du RGPD, la société ATOUT NET SERVICES a désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante : Nous contacter par mail
Nos engagements pour la protection de vos données personnelles
La CNIL définit une « donnée personnelle » comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
La société ATOUT NET SERVICES est attentive au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects, des visiteurs de son site Internet. De ce fait, la société ATOUT NET SERVICES s’engage à respecter les principes suivants :
- Licéité, loyauté, transparence : Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Limitation des finalités : Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Conservation des données : Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactitude : Vos données personnelles sont exactes et tenues à jour. Des mesures sont prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées au plus vite.
Les données collectées par la société ATOUT NET SERVICES
- Données collectées par notre formulaire de contact sur notre site internet accessible à partir de l’url : URL (exemple votre nom, votre prénom, votre adresse email…)
- Données collectées automatiquement par les cookies et autres outils de session : par exemple votre adresse IP, les pages consultées sur notre site, les navigateurs utilisés etc…
Utilisation de vos données personnelles par la société ATOUT NET SERVICES
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Vous fournir les informations ou les services que vous nous avez demandés (notamment par le formulaire de contact).
- Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et nos services (notamment par le biais des cookies).
Destinataires de vos données personnelles
Seule la société ATOUT NET SERVICES est destinataire de vos informations personnelles. Elles ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants et partenaires auxquels la société ATOUT NET SERVICES pourrait éventuellement faire appel. Dans ce cadre, la société ATOUT NET SERVICES s’engage à ce que ses sous-traitants et partenaires respectent le même niveau de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles qu’elle-même.
Ni la société ATOUT NET SERVICES, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles à sa disposition.
Durée de conservation de vos données personnelles
La société ATOUT NET SERVICES s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu’aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Notamment sur sa lettre d’information électronique, la société ATOUT NET SERVICES a mis en place un lien vous permettant de vous désabonner facilement.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
ATOUT NET SERVICES
6 RUE VAL DES CASTAGNINS, MENTON
06500
Ou par voie électronique en envoyant un email à : Nous contacter par mail
Dans ce cas, vous n’avez pas de justificatifs à fournir mais vous devrez accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer vos droits par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants des modèles de courrier élaborés par la CNIL.
Droit d’opposition :
ATOUT NET SERVICES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Délai de réponse :
ATOUT NET SERVICES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Contact
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont la société ATOUT NET SERVICES traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Nous contacter par mail
Modifications
La société ATOUT NET SERVICES se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles.
Notre politique de sécurité et de confidentialité a été mise à jour le 01/03/2026.